Bulletin CFRR 2007-03

Confédération Française des Radioamateurs et Radioécouteurs


Association à but non lucratif, régie par la loi 1901

COMMUNIQUE D’INFORMATION de la C.F.R.R.

du 16 juin 2007 N° 2007-03

On parle encore de nos jours de l’esprit O.M.. Des associations, des groupes ou des personnes s’en prévalent
comme ça les arrange.
Ainsi, la CFRR vient de découvrir pour le REF-Union, association nationale historique, qui prétend encore
de nos jours, défendre comme de représenter à l’échelon international les radioamateurs français; c’est
d’envoyer injonction et commandement d’huissier à lui verser 500 € pour avoir osé exprimer des désaccords
juridiques avec lui, et à quelques jours de son Assemblé Générale du 25 mai à Nevers!!!
C’est ce qui vient d’arriver à Pascal, F6AYW, le 22 mai 2007. (voir document joint http://www.f8air.org/infos/cfrr/cfrr2007-03-01.pdf)

Courant et fin 2000, le Conseil d’Etat reconnaissait par deux décisions que l’A.R.T., tutelle illégale
Amateur, n’avait pas compétence pour notifier les indicatifs et pour sanctionner les radioamateurs français.
Il s’en suivit, en juillet 2004, la promulgation d’une loi suivie de son décret d’application en Conseil d’Etat
en septembre 2005, le stipulant. Cette compétence, étant depuis dévolue au Ministre, est toujours non
appliquée. Ce maintien A.R.T. est abus de pouvoir dénonciable à la Juridiction compétente pour toute
nouvelle décision.

Voyant que sur le T.N.R.B.F. (Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences), document
officiel français, reprenant l’attribution de nos diverses bandes de fréquences acceptées par la France de
l’instance internationale de Genève, avait encore pour affectataire l’A.R.T. et non le Ministre, F6AYW s’en
émut et contesta la décision auprès du Conseil d’Etat.
A l’enregistrement du recours, la loi n’étant pas encore promulguée, le REF-Union, non cité, intervient pour
défendre la tutelle A.R.T. (devenue depuis A.R.C.E.P.) par crainte de voir le Ministre supprimer les
épreuves de Morse à l’examen Amateur : plus de délivrance d’indicatifs F8.

Avec le décalage des dates, F6AYW fut rejeté, et à l’inverse de la C.F.R.R. (voir le site de l’AIR –
www.f8air.org – Dossier Conseil d’Etat 2004-2007), le REF-Union obtint 500 € au titre de sa procédure.

C’est bien deux poids, deux mesures, dans un pays ou la devise est : « Liberté, Egalité, Fraternité », de
l’appui du « Château » au REF-Union pour ce maintien d’épreuves Morse en France, aussi inimaginable que
cela puisse paraître.

Désolé, mais ce bluff F1/F4, qui a si bien marché, n’a vraiment plus rien à voir aujourd’hui avec l’esprit

O.M. !!! A vous de conclure.
Amicalement de radioamateur à radioamateur lucides et non dupes.

Ce communiqué est disponible sur le réseau packet et Internet ( www.f8air.org ) libre de diffusion sous réserve qu’elle soit intégrale
y compris la lettre jointe.

Fin du communiqué n° 2007 – 03

Le Président
Bernard SINEUX / F5LPQ

C.F.R.R. -Confédération Française des Radioamateurs et Radioécouteurs.
Siège social : 26, rue Dagorno
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E-mail : cfrr@noos.fr